Conditions d'utilisation et de vente
Document de travail à relire et valider par un juriste avant publication. Les passages surlignés sont des décisions commerciales à confirmer.
1. Objet
KingaGuard, édité par HeberSenegal, propose une évaluation gratuite de la sécurité numérique, des kits de guides et de modèles (STARTER, ORGANIZATION, ORGANIZATION+) et des services d'accompagnement (PROFESSIONAL). Ces conditions encadrent leur usage.
2. Nature du service
Les évaluations, scores et recommandations sont indicatifs : ils reposent sur vos réponses déclaratives et sur des référentiels reconnus (CIS Controls v8, NIST CSF 2.0, NIST SP 800-61). Ils ne constituent ni un audit technique, ni une garantie de sécurité. Aucune mesure ne garantit une protection absolue : KingaGuard ne promet ni invulnérabilité, ni absence d'incident, ni anonymat.
3. Évaluation gratuite
L'évaluation est gratuite. Votre adresse e-mail est nécessaire pour recevoir le rapport. Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité.
4. Offres payantes et licences
| Offre | Prix indicatif | Licence |
|---|---|---|
| STARTER | 15 000 FCFA | Une personne, achat unique |
| ORGANIZATION | 90 000 FCFA par an | Une organisation, jusqu'à 25 personnes, 12 mois |
| ORGANIZATION+ | 140 000 FCFA par an | Une organisation, jusqu'à 50 personnes, 12 mois |
| PROFESSIONAL | Sur devis | Prestation, selon le devis accepté |
Les prix sont en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises ou hors taxes : à préciser. La licence donne le droit d'utiliser et d'adapter les modèles pour l'usage interne de l'organisation. Elle ne donne pas le droit de les revendre, de les redistribuer ni de les publier.
5. Paiement et accès
Le paiement est traité par PayTech (Wave, Orange Money, Free Money, carte). L'accès au kit est activé après confirmation du paiement par PayTech. Un reçu vous est envoyé par e-mail. En cas de problème d'accès après paiement, contactez-nous avec votre référence de commande.
6. Rétractation et remboursement
Politique à décider. Proposition : remboursement sur demande dans les 14 jours si le kit n'a pas été téléchargé en totalité ; aucun remboursement pour les prestations PROFESSIONAL déjà commencées.
7. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et utiliser le kit pour ses propres besoins ou ceux de son organisation.
- Ne pas partager ses accès au-delà de la licence achetée.
- Ne pas utiliser les contenus pour attaquer des systèmes ou des personnes.
8. Responsabilité
KingaGuard s'engage à fournir un contenu de qualité et à jour de façon raisonnable. Dans la limite permise par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ni pour les incidents de sécurité survenus dans l'organisation de l'utilisateur, la mise en œuvre des recommandations restant sous sa responsabilité. Plafond éventuel de responsabilité à définir avec un juriste.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Juridiction compétente à confirmer.